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Conditions d’utilisation de l’espace public du EcocalCulateur
 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du de l’Espace Public du Site EcocalCulateur (
http://ecocalculateur.laposte.fr/) et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
Le Site EcocalCulateur est organisé en 2 parties distinctes :
1er partie : « Espace public » qui a pour objet de mettre à disposition des visiteurs,  des contenus éditoriaux en lien avec les offres du Groupe La Poste notamment dossiers, articles, interviews, événements.
2ème partie : « Espace client sécurisé » a pour objet de mettre en place, dans le cadre des Contrats entre La Poste et le Client, un espace qui permet l’accès à l’ensemble des Services grâce à une authentification unique. L’ « Espace client sécurisé » est régi par des Conditions Spécifiques accessibles sur l’espace concerné.

2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
« « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web
http://ecocalculateur.laposte.fr/ ..
« Espace public » : désigne l’espace du site où tout «Visiteur » peut accéder au site sans authentification au préalable. Cet espace comporte des contenus éditoriaux en lien avec les offres du Groupe La Poste notamment dossiers, articles, interviews, événements.
« Espace client sécurisé » : désigne l’espace du site où les personnes physiques /agissant pour le compte de personnes morales «  Client(s) » doivent s’authentifier pour accéder à l’ensemble des Services. L’ « Espace client sécurisé » est régi par des Conditions Spécifiques accessibles sur l’espace concerné.
« Contenus éditoriaux » : désigne tout ou partie des éléments fournis par La Poste aux « Visiteurs » par le biais du Site à savoir : contenus écrits et/ou multimédia.
 « Site » : désigne le site
http://ecocalculateur.laposte.fr/ accessible depuis l’adresse URL www.laposte.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
 « Visiteurs » : désigne toute personne physique agissant pour ses besoins propres  ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle  accédant au Site sans authentification au préalable qui visite une ou plusieurs pages du Site.

3. Acceptation et modification des CGU du Site
3.1 L'accès et l’utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par La Poste du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.

4. Accès au Site et utilisation des Contenus éditoriaux
4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge du Visiteur.
Les Contenus éditoriaux sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion sont à la charge du Visiteur.
4.2 Certains Contenus éditoriaux (gratuits ou payants), nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre inscription ne sera pas valable et La Poste se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Contenus éditoriaux  concerné(s), définitivement ou provisoirement.

5. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont La Poste est l’auteur.
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La Poste est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.
Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par La Poste, et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de La Poste ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

6. Données personnelles
 6.1 Informatique et libertés
Toute information sur le site ou sur l’utilisation des Contenus éditoriaux du site peuvent être obtenus en remplissant le formulaire présent dans la rubrique « Contactez-nous »
Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique par La Poste destiné à l’utilisation du site (connexion à l’Espace client sécurisé).  
Les champs munis d’un astérisque présents dans le formulaire de contact sont obligatoires. En cas de défaut de réponses dans le formulaire, l’accès à l’Espace client sécurisé pourrait être altéré.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.
Il peut exercer également son droit d’opposition  pour des motifs légitimes.
S’il souhaite exercer ces droits, il peut adresser un courrier à La Poste – Direction des Ventes Grands Comptes, 111 boulevard Brune, 75670 Paris CEDEX 14, France.
Ils peuvent également  contacter le  support client en adressant un mail au
support.solutionsclient@laposte.fr
6.2 Cookies
Champ d’application
La présente politique s’applique aux cookies déposés sur le site Internet (
http://ecocalculateur.laposte.fr/).
Définition
Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur le site ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Quels sont les cookies utilisés sur ce site :
•    Les cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur Internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.

•    Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation : Ce cookie nous permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin d’améliorer son ergonomie. Les cookies utilisés sur notre site peuvent être déposés par La Poste ou par des tiers tels que, notamment, les régies publicitaires, les réseaux sociaux.

·    Les cookies de bouton de partage sur les réseaux sociaux
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus de nos services. Nous ne pouvons contrôler ces cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces cookies, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.
Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.
Pour les cookies nous permettant de suivre votre navigation et de réaliser des statistiques des visites, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies directement depuis le site ci-dessous :

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
Vous pouvez également désactiver tout type de cookies depuis votre navigateur ou, pour les cookies de publicité ciblée déposés par des sites tiers, directement depuis la plateforme Youronlinechoices.
Depuis votre navigateur :
1- Sous Internet Explorer :
·    Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
·    Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.
·    Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Pour plus d’informations :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
2- Sous Firefox :
·    Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
·    Sélectionnez le volet Vie privée.
·    Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
Pour plus d’informations :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...
3- Sous Google Chrome :
·    Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
·    Sélectionnez l'option Paramètres.
·    Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
·    Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
Pour plus d’informations :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
4- Sous Safari :
·    Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.
Pour plus d’informations :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
5- Sous Opera :
·    Allez à Préférences > Avancé > Cookies
Pour plus d’informations :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Depuis la plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :
L’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, vous permet d’accepter ou de refuser les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur ce site
www.youronlinechoices.com lorsque vous visitez leurs services.

7. Responsabilité
7.1 Responsabilité du Visiteur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge du Visiteur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
Le Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

7.2  Responsabilité de La Poste
La Poste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de La Poste et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Poste ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
La Poste se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8. Liens hypertextes
8.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels La Poste n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, La Poste décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
8.2 La Poste autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère notamment illicite, violent, polémique, pornographique, raciste,  xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, La Poste se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Divers
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

10. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant l’utilisation du Site peut s’effectuer par le formulaire contact présent dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l’adresse suivante : La Poste, Direction des Ventes Grands Comptes – 111, boulevard Brune 75670 Paris cedex 14 – France.

11. Loi applicable – Attribution de compétence
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative d’un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris statuant en droit français.